CATALOGUE, ENCHERE, ENCHERES PAR TELEPHONE, L’ADJUDICATION DU LOT, PRIX DE RESERVE, MISE A PRIX, PRIX D’ADJUDICATION OU PRIX MARTEAU, LOT

Le Commissaire Priseur dirige les ventes en français et selon la pratique établie des ventes aux enchères.

La traduction des descriptions dans les catalogues en anglais ou autre langue n’est donnée qu’à titre indicatif.

Le Commissaire Priseur se réserve le droit d’organiser le déroulement de la vente et des enchères, de modifier le cours de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir (faculté de réunion) ou de séparer des lots. En cas de contestation, le Commissaire Priseur se réserve le droit de poursuivre ou d’annuler la vente d’un lot, ou encore de le remettre en vente en cas de conflit entre plusieurs enchérisseurs. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur habilité, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication

LE CATALOGUE

La description figurant dans ce catalogue sera rédigée en français et en anglais. Les lots sont vendus en l’état. Les indications et les estimations données au catalogue le sont à titre indicatif uniquement.

Lots hors catalogue : certains lots pourront être ajoutés à la vente sans être inclus dans le catalogue. Une liste supplémentaire sera à disposition du public pendant les journées d’expositions et affichée et annoncée avant la vente.
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ENCHERES

Tous les acheteurs potentiels sont priés de se présenter au moins une heure avant la vente avec deux pièces d’identité auprès du Secrétariat. En s’enregistrant, les enchérisseurs acceptent avoir lu et accepté les conditions de la vente. Un numéro lui sera remis qui lui permettra de participer en tant qu’enchérisseur.

Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer les renseignements nécessaires dès l’adjudication du lot prononcée. Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de FRANCE EXPERTISES ENCHERES dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives fournies à France EXPERTISES ENCHERES-STANISLAS MACHOÏR dans les conditions de la Loi du 6 juillet 1978.

Les enchères peuvent être portées personnellement lors de la vente, par téléphone ou en adressant au Commissaire Priseur un ordre d’achat. Tout le monde, peut se porter enchérisseur à condition d’être majeur, responsable, solvable et avoir pris connaissance des conditions de vente figurant dans le catalogue de cette vente.

Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers, accepté par le commissaire priseur.
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ENCHERES PAR TELEPHONE

La SVV France Expertises Enchères-STANISLAS MACHOÏR pourra accepter gracieusement de recevoir des enchères par téléphone d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente. Les ordres d’achat doivent nous parvenir au plus tard une heure avant la vente et doivent être confirmés par téléphone.

La SVV FEE ne saurait être responsable notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie, ou établie tardivement. Aucune garantie n’est donnée quant à la suite des ordres reçus par email, en raison de l’incertitude, sur la garantie de l’émetteur.

Si le Commissaire priseur reçoit plusieurs ordres pour des montants des enchères identiques, c’est l’ordre le plus ancien qui sera préféré.
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L’ADJUDICATION DU LOT

L’adjudicataire sera la personne qui aura porté l’enchère la plus élevé.

Le coup de marteau du commissaire-priseur suivi de la phrase ‘adjugé’ matérialise l’adjudication du lot.

L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après règlement du lot. En cas de remise d’un chèque ordinaire, seul l’encaissement du cheque vaudra règlement.
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PRIX DE RESERVE

Tous les lots ont un prix de réserve (sauf si le contraire a été établi) qui est le minimum au dessous de quoi le lot ne peut pas être adjugé.

Les lots portant l’astérisque (*) sont vendus sans prix minimum de réserve fixé par le vendeur. Le Commissaire Priseur décide de la mise à prix qui sera en dessous des estimations données à titre indicatif de la valeur du lot.

Sans enchères à la mise à prix, le lot sera « retiré faute d’enchère ». (Réglementation CVV)

Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, La SVV FEE-Stanislas MACHOÏR, se réserve de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint. En revanche, le vendeur ne sera pas admis à porter lui-même des enchères directement ou par mandataire.
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MISE A PRIX

La mise à prix est le point de départ des enchères. Elle est fixée à l’entière discrétion du commissaire priseur habilité. Il n’y a pas de lien entre la mise à prix, le prix de réserve et l’estimation basse.
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PRIX D’ADJUDICATION OU PRIX MARTEAU

Le prix sans les frais, auquel un lot est attribué par le commissaire priseur à l’acheteur.
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LOT

Tout bien meuble ou véhicule à moteur inclus dans le catalogue en vue de sa vente aux enchères publiques
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