1.     La vente est faite au comptant et conduite en euros [¤]. Les acquéreurs paieront, en sus de l'adjudication le prix principal augmenté des frais légaux, selon les modalités du décret n° 2002-210 - J.O. du 19 février 2002 : 20,% TTC (16.72% + TVA à 19 .60%)

2.      Il ne sera délivré aucun document faisant ressortir la TVA

3.      En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets ne pourra se faire que sur présentation de deux pièces d'identité. Le transfert de propriété de l'objet n'aura lieu qu'après encaissement du chèque

4.      Aucune réclamation ne sera recevable dès l'adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater l'état des objets présentés

5.      En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur habilité, l'objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication

6.      La tolérance d'un magasinage n'engage pas la responsabilité de la SVV FEE, à quelque titre que ce soit, l'objet étant considéré sous la garantie exclusive de l'adjudicataire, dès le prononcé de l'adjudication

7.      Tous les bijoux, objets, tableaux modernes ou anciens, sont vendus sous garantie du commissaire-priseur et, s'il y a lieu, de l'Expert qui l'assiste, suivant les désignations portées au catalogue ou sur liste, et compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot portées au procès-verbal de la vente. Les attributions concernant les tableaux ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente

8.      Le rentoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice, ne seront pas signalés. L'état des cadres n'est nullement garanti

9.       Le poids des matières d'or, d'argent et de platine, ainsi que le poids en carat des pierres et la couleur, la pureté des diamants sont donnés à titre indicatif et n'engagent ni la responsabilité De la SVV FEE, ni celle de l'expert s'il y a lieu, les bijoux ne pouvant être démontés. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l'objet de traitements destinés à les mettre en valeur. Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou

10. Les objets en or, en argent ou en platine annoncés "à charge du contrôle" ne seront délivrés à l'acquéreur qu'une fois le poinçon apposé par le service de la DGDDI et les frais occasionnés payés par l'acquéreur. Les lots à charge de contrôle sont vendus sans garantie de titre ni de bris

      Le mobilier, les cadres, objets d'art, tapis étant d'époque ou d'usage, il convient d'examiner leur état à l'exposition. Il ne sera admis aucune réclamation de manques, accidents, réparations qui sont des ennuis ou des réparations dus au temps.

      Le Commissaire-priseur habilité se réserve le droit de modifier l'ordre de la vacation.