|
|
|
Les sociétés de vente volontaire
Les premières ventes aux enchères remontent à la période romaine. En France, les premières traces de ventes aux enchères apparaissent en 1254 mais le véritable développement des ventes aux enchères s’opère à partir du XVIIIème siècle.
L’événement généralement considéré comme fondateur du métier de commissaire-priseur se situe en 1556, lorsque Henri II crée des offices de « maîtres priseurs vendeurs de biens meubles » qui leur octroie le monopole des prisées et estimations et ventes. C’est sous Louis XVI, en 1773, qu’apparaît l’appellation de « commissaire-priseur ». Le XIXème siècle prolonge ce tournant entamé et fait que Paris devient la principale place mondiale du marché de l’art.
La loi de 10 juillet 2000 a posé le principe de séparation des activités judiciaires et volontaires. Pour la première activité, les commissaires-priseurs demeurent des officiers ministériels, pour la seconde, ils exercent leur métier au sein d’une société commerciale, d’un type particulier, à objet civil, c'est-à-dire « limité à l’estimation de biens mobiliers, à l’organisation et à la réalisation de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques » (art. 3)
C'est-à-dire, que l’activité des ventes aux enchères publiques est scindée en deux : les Commissaires-priseurs judiciaires et les sociétés de ventes volontaires. Depuis la réforme du 10 juillet 2000, le commissaire-priseur judiciaire est seul compétent pour organiser et réaliser les ventes judiciaires de meubles aux enchères publiques. Les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques sont désormais organisées et réalisées par des sociétés de forme commerciale : les sociétés de ventes volontaires agréées (SVV).
France Expertises Enchères est une Société de Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques agrée sous le n° 2002-384, mais qui est la suite de l’office de Commissaire-Priseur à Versailles depuis le XVIIIe.
|
|
|
|
|
Se connecter