CONDITIONS DE VENTE 

1.La vente est faite au comptant et conduite en euros [¤]. Les acquéreurs  paieront, en sus de l'adjudication le prix principal augmenté des frais légaux, selon les modalités du décret n° 2002-210 - J.O. du 19 février 2002 : 20,% TTC  (16.72%  + TVA à 19 .60%)

2.Il ne sera délivré aucun document faisant ressortir la TVA

3.Aucune réclamation ne sera recevable dès l'adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux  acquéreurs de constater l'état des objets présentés

4.En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur habilité, l'objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication

5.La tolérance d'un magasinage n'engage pas la responsabilité de la SVV FEE, à quelque titre que ce soit, l'objet étant considéré sous la garantie exclusive de l'adjudicataire, dès le prononcé de l'adjudication

6.Le Commissaire Priseur dirigera la vente en français et selon la pratique établie des ventes aux enchères. Il se réserve le droit d’organiser le déroulement de la vente et des enchères, de modifier le cours de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir (faculté de réunion) ou de séparer des lots. En cas de contestation, le Commissaire Priseur se réserve le droit de poursuivre ou d’annuler la vente d’un lot, ou encore de le remettre en vente en cas de conflit entre plusieurs enchérisseurs.

La maison de ventes aux enchères France Expertises Enchères-Stanislas Machoïr es une Société de Ventes Volontaires aux Enchères Publiques, sous le numéro 2002/384 et régi par la loi française.

Enregistrement des Enchérisseurs

Tous les acheteurs potentiels sont priez de se présenter au moins une heure avant la vente fournis de deux pièces d’identité et un RIB auprès du Secrétariat. En se registrant, les enchérisseurs acceptent avoir lu et compris les conditions de la vente. Un numéro vous sera remis qui lui permettra de participer en tant que enchérisseur.