Enseigne de marque LEA FRANCIS. Diam. 60... - Lot 9 - FEE - Stanislas Machoïr

?VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES CLASSIC CAR AUCTION
AUTOMOBILIA AUTOMOBILIA
AUTOMOBILES CLASSIC & COMPETITION CLASSIC & RACING CARS
 
Samedi 6 Juillet 2013 à 17h July 6th, 5pm
 
Par Maître Stanislas MACHOÏR By Stanislas MACHOÏR
Commissaire-Priseur Auctioneer
 
CITE DE L’AUTOMOBILE - Musée National -Collection Schlumpf
15 Rue de l'Épée
68100 M U L H O U S E
 
SVV FRANCE EXPERTISES ENCHERES – STANISLAS MACHOÏR
Société de Ventes volontaires aux enchères publiques / Auction House
N° Agrément / Registered 2002/384
 
Expositions publiques / Viewing
Vendredi 5 Juillet de 10h à 18h / July, 5th from 10am to 6pm
Samedi 6 Juillet de 10h à 16h / July, 6th from 10 am to 4pm
 
Frais de vente / Buyer’s Premium: 20% TTC ( 20% VAT included)
 
Contact pendant l’exposition / Contact during exhibition Romy 33 (0) 6 27 55 08 16 / Daniel (0)6 63 72 13 10
Catalogue en ligne / Online catalogue : www.stanislasmachoir.com
 
Renseignements / information : 05 61 48 53 92 / 06 27 55 08 16 / 06 63 72 13 10
 
Ordres d’achat / Absentee and Telephone bid forms : contact@stanislasmachoir.com
 
Stanislas MACHOÏR
Commissaire Priseur / Auctioneer
smachoir@stanislasmachoir.com
Roamhy HERAS
Avocat / Auctioneer
roamhy@stanislasmachoir.com
Mr. Daniel POUTEAU
Consultant
+33 (0)6 63 72 13 10 daniel.pouteau@free.fr
Mr. Jean Yves VAN HEUKELOM
Correspondant en Belgique
+32 486 66 99 36 belsan@skynet.be
Maria Teresa GEORGES
Comptabilité / Accounting Department / Contabilidad
contact@stanislasmachoir.com
 
www.stanislasmachoir.com

CONDITIONS DE VENTE

La maison de ventes aux enchères FRANCE EXPERTISES ENCHERES-STANISLAS MACHOÏR est une Société de Ventes Volontaires aux Enchères Publiques, sous le numéro 2002/384 et régie par la loi française.
Le Commissaire Priseur dirige les ventes en français et selon la pratique établie des ventes aux enchères. La traduction des descriptions en anglais, espagnol ou autre langue n’est donnée qu’à titre indicatif.

Le Commissaire Priseur se réserve le droit d’organiser le déroulement de la vente et des enchères, de modifier le cours de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir (faculté de réunion) ou de séparer des lots. En cas de contestation, le Commissaire Priseur se réserve le droit de poursuivre ou d’annuler la vente d’un lot, ou encore de le remettre en vente en cas de conflit entre plusieurs enchérisseurs. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, l'objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.

Le catalogue
La description figurant dans ce catalogue sera rédigée en français et anglais.
Les indications et les estimations données au catalogue le sont à titre indicatif. Tous les biens sont vendus tels quels dans l'état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d'usage, manques et petits accidents.
Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d'examiner chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre jugement aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description. La plupart des automobiles ont fait l'objet de restauration, nous recommandons cependant de procéder à une remise en route avant toute utilisation.

Lots hors catalogue
Certains lots pourront être ajoutés à la vente sans être inclus dans le catalogue imprimée. Une liste complémentaire sera affichée dans la salle d’exposition et la salle de ventes pendant les journées d’expositions.

Estimation
Les estimations sont faites selon la valeur sur les marchés ou l’état de l’objet ou de la voiture présentée. Elles sont faites à titre uniquement indicatif et ne peuvent être considérés comme impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou même à l’intérieur de la fourchette d’estimations.

Garanties
Aucun employé de STANISLAS MACHOÏR n'est autorisé à donner une quelconque garantie. La Maison de Ventes et le vendeur n'assument aucune responsabilité à l’égard de défauts éventuels des objets mis en vente, pas plus qu'ils ne garantissent l'exactitude des indications relatives à l'auteur, l'origine, la date de facture, l'attribution, la provenance, ou l'état matériel des objets, et des automobiles. Les photographies du catalogue n'ont pas de valeur contractuelle.
Les acheteurs doivent s'assurer eux-mêmes, avant la vente, de l'état et de la qualité de chaque objet et automobile, en particulier s'agissant d'éventuels défauts ou restaurations ou de sa valeur.
A ce titre, l'estimation de chaque objet, automobile mentionnée dans les catalogues est aussi indicative et ne tient notamment pas compte de la commission due par l'acheteur à STANISLAS MACHOÏR, ni de la TVA, ni de tout autre frais qui pourrait être mis à la charge de l'acheteur. Il ne sera admis aucune réclamation de ce fait, une fois l'adjudication prononcée.
Soucieuse de votre sécurité, STANISLAS MACHOÏR s'efforce d'exposer les objets de la manière la plus sûre. Toute manipulation d'objet non supervisée par le personnel de STANISLAS MACHOÏR se fait à votre propre risque. Des frais de dédommagements peuvent vous être réclamés.

Enchères
Tous les acheteurs potentiels sont priés de se présenter au moins une heure avant la vente avec une pièce d’identité auprès du Secrétariat. En s’enregistrant, les enchérisseurs sont réputés avoir lu et accepté les conditions de la vente.1
1 Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de FRANCE EXPERTISES ENCHERES dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives fournies à FEE dans les conditions de la Loi du 6 juillet 1978.
Un numéro (paddle) vous sera remis vous permettant de participer en tant qu’enchérisseur.
Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer les renseignements nécessaires dès l’adjudication du lot prononcée.
Les enchères peuvent être portées personnellement lors de la vente, par téléphone ou en adressant au Commissaire Priseur un ordre d’achat. Tout le monde, peut se porter enchérisseur à condition d'être majeur, responsable, solvable et avoir pris connaissance des conditions de vente figurant dans le catalogue de cette vente. Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers, accepté par le commissaire-priseur.

Enchères par Téléphone
FRANCE EXPERTISES ENCHERES - STANISLAS MACHOÏR pourra accepter gracieusement de recevoir des enchères par téléphone d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente. Les ordres d’achat doivent nous parvenir au plus tard un heure avant la vente et doivent être confirmés par téléphone.
Les enchères par téléphone seront acceptées à partir de 1000€ (hors frais). En dessous, nous vous prions de nous laisser un ordre d’achat.
FRANCE EXPERTISES ENCHERES - STANISLAS MACHOÏR ne saurait être responsable notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie, ou établie tardivement. Aucune garantie n’est donnée quant à la suite des ordres reçus par email, en raison de l’incertitude, sur la garantie de l’émetteur.
Si le Commissaire-priseur reçoit plusieurs ordres pour des montants des enchères identiques, c’est l’ordre le plus ancien qui sera préféré.

L’adjudication du lot
L’adjudicataire sera la personne qui aura porté l’enchère la plus élevée. Le coup de marteau du commissaire-priseur suivi de la phrase ‘adjugé’ matérialise l’adjudication du lot.
L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après règlement du lot. En cas de remise d’un chèque ordinaire, seul l’encaissement du chèque vaudra règlement.

Prix de réserve
Tous les lots ont un prix de réserve (sauf si le contraire a été établi) qui est le minimum au-dessous de quoi le lot ne peut pas être adjugé.
Les lots portant l’astérisque (*) sont vendus sans prix minimum de réserve fixé par le vendeur. Le Commissaire-Priseur décide de la mise à prix qui sera en dessous des estimations données à titre indicatif de la valeur du lot. Sans enchères à la mise à prix, le lot sera « retiré faute d’enchère ». (Réglementation CVV)
Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, La SVV FEE-Stanislas MACHOÏR, se réserve de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint. En revanche, le vendeur ne sera pas admis à porter lui-même des enchères directement ou par mandataire.

Mise à prix
La mise à prix est le point de départ des enchères. Elle est fixée à l’entière discrétion du commissaire-priseur. Il n’y a pas de lien entre la mise à prix, le prix de réserve et l’estimation basse
.
Prix d’adjudication ou prix marteau
Le prix sans les frais, auquel un lot est attribué par le commissaire-priseur à l’acheteur.

Lot
Tout bien meuble ou véhicule à moteur inclus dans le catalogue en vue de sa vente aux enchères publiques.

Règlements et TVA
La vente est faite au comptant et conduite en euros [€]. Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix de l’adjudication, ainsi que les frais et taxes exigibles. Il ne sera délivré aucun document faisant ressortir la TVA.

Frais d’adjudication
Les acquéreurs paieront, en sus de l'adjudication (prix marteau) le prix principal augmenté des frais légaux, selon les modalités du décret n° 2002-210 – J.O. du 19 février 2002 : 16.72% (frais de vente) + TVA (19.60%) : 20% TTC.
Un bordereau d’acquisition vous sera remis à la fin de la vente. Pour les acquéreurs à distance, il vous sera envoyé par mail au plus tôt ainsi que par courrier le lendemain de la vente.

TVA
Lorsque le bien vendu doit être exporté vers un pays tiers de l’UE, l’acheteur doit le signaler au commissaire-priseur.
STANISLAS MACHOÏR décline toute responsabilité sur les conséquences juridiques et fiscales d’une fausse déclaration de l’acheteur.
Règlement
STANISLAS MACHOÏR accepte uniquement les chèques en euros. Les lots ne seront délivrés qu’après encaissement effectif du paiement. Le transfert de propriété du lot n’aura lieu qu’après encaissement du chèque.
En espèces:
§ 7600€ pour les résidents français (frais et taxes compris)
§ 15000€ euros (frais et taxes compris) pour les ressortissants étrangers sur présentation des documents d’identité.

Par virement bancaire en euros: SARL FRANCE EXPERTISES ENCHERES : CHATEAU DE LASSERRE 31380 Montastruc
Domiciliation : BPOC MONTASTRUC
Code Banque : 17807 - Code Guichet : 03002
Numéro de compte : 15321406572 - Clé RIB : 17
IBAN FR76 1780 7030 0215 3214 0657 217 - BIC : CCBPFRPPTLS

Préemption
L’Etat français dispose d’un droit de préemption sur les biens meubles présentés en vente aux enchères publiques. L’exercice de ce droit s’effectue par l’intermédiaire d’un représentant de l’Etat. L’Etat se substitue alors au dernier enchérisseur et dispose de 15 jours pour confirmer ce droit de préemption.
Procédure de folle enchère
A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure, le lot sera remis en vente à la demande du vendeur dans le cadre de la procédure connue comme ‘folle enchère’ de l’adjudicataire défaillant. Si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice des dommages intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
En outre, FRANCE EXPERTISES ENCHERES-STANISLAS MACHOÏR se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant, à son choix : des intérêts au taux légal, le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance, le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.
FRANCE EXPERTISES ENCHERES - STANISLAS MACHOIR se réserve également de procéder à toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire défaillant.
Il est vivement demandé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement le plus rapide possible de leurs achats, afin de limiter les frais de stockage qui sont à leur charge.

Transport
Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix des frais et des taxes. L’enlèvement et le transport des lots acquis sont à la charge exclusive de l’acheteur.

Dépôt et Entreposage
Les lots automobilia pourront être récupérés en fin de vente (règlement par chèque ou en espèces jusqu’à 3000€ pour les ressortissants français et 7600€ pour les ressortissants étrangers sous justificatif).
Les voitures devront être enlevées le lundi 8 Juillet avant 14h, du Musée SCHLUMPF, après paiement par chèque de banque certifié ou par virement. Les véhicules seront transportés et stockés jusqu’au règlement, au frais de l’acheteur.
Les voitures doivent être assurées par leur propriétaire, qui est responsables de tout dégât occasionnée par leur véhicule.
La tolérance d’un magasinage n’engage pas la responsabilité de la SVV, à quelque titre que ce soit, le lot étant considéré sous la responsabilité et la garantie exclusive de l’adjudicataire, dès le prononcé de l’adjudication Il ne pourra recourir contre FRANCE EXPERTISES ENCHERES-STANISLAS MACHOÏR dans l’hypothèse ou par suite de vol, perte ou dégradation de son lot, après adjudication.

Assurance
Il appartiendra exclusivement à l’acquéreur de faire assurer les lots dès l’adjudication. FRANCE EXPERTISES ENCHERES -STANISLAS MACHOÏR décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.

Dommages
Toute personne portant un dommage sur un lot pendant l’exposition ou lors de la vente sera tenue légalement responsable.

Sécurité
Pour des raisons de sécurité aucun moteur ne sera mis en route. De même, aucune voiture ne sera présentée moteur tournant pour éviter toute pollution pouvant nuire au public.

Propriété Intellectuelle
FRANCE EXPERTISES ENCHERES est propriétaire du droit de reproduction de son catalogue. Toute reproduction de celui-ci est interdite et constitue une contrefaçon à son préjudice.
FRANCE EXPERTISES ENCHERES - STANISLAS MACHOÏR dispose d’une dérogation légale leur permettant de reproduire dans son catalogue les oeuvres mises en vente, alors même que le droit de reproduction ne serait pas tombé dans le domaine public.
La vente d’une oeuvre n’emporte pas au profit de son propriétaire le droit de reproduction et de représentation de l’oeuvre. Toutes les illustrations, photographies et les informations fournies par le vendeur peuvent être utilisés par le Commissaire-Priseur à son entière discrétion à fin de promouvoir la publicité des lots. Néanmoins, il est strictement interdit de photographier ou filmer le déroulement de la vente. Les photographies prises pendant l’exhibition sont autorisées dans le cadre de la copie privée.
Toute reproduction dans la presse d’un véhicule adjugé par STANISLAS MACHOÏR devra porter la mention ‘vente du (date) Me. Stanislas MACHOÏR.

Juridiction
Indépendance des dispositions : Toutes les dispositions des conditions de vente de ce catalogue sont complètement indépendantes les unes des autres. La nullité de quelque disposition ne saurait entraîner l’inapplicabilité des autres.
En cas de litige relatif à sa validité et exécution, les Parties se soumettent à la loi française et à leur exécution par les Tribunaux compétents de Toulouse.
En cas de conflit entre la version en français ou anglais, le texte rédigé en français prévaudra sur les autres.


CONDITIONS OF SALE
FRANCE EXPERTISES ENCHÈRES - STANISLAS MACHOÏR is an Auction House, registered under the number 2002/384 and regulated by the French law.
The Auctioneer, Stanislas Machoïr will conduct the auction in French and in accordance with established practice concerning auctions in France. STANISLAS MACHOÏR acts as an agent of the seller who contracts with the buyer.
The descriptions in English and Spanish are given for illustrative purposes only.
The Auctioneer reserves himself the right to organize and conduct the sale, to modify the course of the sale, to withdraw any lot from sale, to bring together (faculté de reunion) or separate lots. In case of a dispute, the Auctioneer reserves himself the right to continue or cancel the sale of a lot, or to put a lot back up in the event of conflict between several bidders. In case of several bids effectively recognized by the auctioneer, the lot will be put back up for bidding; all potential buyers may participate bidding at that time.

CATALOGUE
The description in this catalog will be written in French and some information will be provided in english. All lots are sold in current conditions. The description, general conditions, the verbal statement as well as the estimate given in the catalog are given as the expression by STANISLAS MACHOÏR of the perception of the lot but cannot constitute the proof of a fact.

LOTS NON INCLUDED IN THE CATALOGUE
Some lots may be added to the sale without being included in the catalog. A supplementary list will be post during the exhibition and announced before the sale began.

ABSENTEE BID FORM
This form is an authorization from the buyer to purchase under the best conditions on his behalf. This form should be accompanied by your ID, your bank details, as well as the maximum bid in euros for each lot (excluding the Buyer’s Premium and the VAT). The absentee bid order form should be sent by fax or by mail at least one hour before the sale. If you are the successful bidder, we will contact you at the end of the sale. If the auctioneer receives multiple bid orders regarding identical bids, priority should be given to the first form received.
Telephone bids may be arranged for lots with a low estimate of at least 1000 euros.

RESERVE PRICE
All lots have a reserve price (unless the opposite has been established) which is the confidential minimum price below which the lot shall not be sold. Certain lots may be put forward without reserve and they shall be marked with an asterisk(*)followed by the sentence ‘sans reserve’. The Auctioneer decides at its sole discretion the starting price which is generally below the low estimate. In the event of a lacking of bidding, the lot will be withdrawn of the sale.(French CVV Regulation)
In the event that a reserve price has been stipulated by the seller, STANISLAS MACHOÏR, reserves itself the right to bid on behalf of the seller until the reserve price is reached.

SETTING A PRICE
The starting price is the starting point of the auction. There is no connection between the starting price, reserve price and the low estimate.
HAMMER PRICE AND THE BUYERS PREMIUM
The hammer price represents the last bid which marks the materialization of the sale between the seller and the buyer. In addition to the hammer price, the buyer’s agrees to pay STANISLAS MACHOÏR a Premium of 20% on the hammer price (16.72% + VAT (19.60%) = 20%.

SUCESSFUL BIDDER
The successful bidder is the person who brought the highest bid equal or higher than the reserve price (if stipulated). The auctioneer hammer’s stroke followed by the word 'adjugé' materializes the sale of the lot.
The full payment is the mandatory condition to deliver the lot to the successful bidder.

PAYMENT AND VAT
The sale shall be executed in euros [€]. Anyone who is a bidder agrees to pay personally and immediately the total purchase price, as well as the applicable fees and taxes.

VIEWING
The pre-sale viewing is open to the public. This exhibition allows bidders to appreciate and examine any condition of the lots. FRANCE EXPERTISES ENCHERES - STANISLAS MACHOÏR is at disposal of potential buyers to provide reports on conditions of the lots. No claims will be accepted once the hammer falls. Any amendment will be posted during the public exhibition and announced before the sale begins.

THE SALE
All potential buyers are request to register at the front desk at least an hour before the sale takes place. By registering, bidders agree to have read and accepted the conditions of the sale. A registration number (paddle) will be provided allowing you to participate by bidding.
Any person is deemed acting on his own behalf except when prior notification, accepted by STANISLAS MACHOÏR is given that he acts as an agent of a third person. Bids can be executed at the sale’s room, by phone (telephone bids) or through the absentee bid form. Any person presenting himself as a bidder should have read and accept the terms and conditions of this catalog.

COMMISSIONS
The Auctioneer will be pleased to execute Commissions, on conditions the lots have been viewing by the potential buyer or his authorized Agent. Lots will be procured as cheaply as is permitted by other bids. All lots bought on commission must be paid for within 7 days of the date of sale, regardless whether or not they have been collected.

BIDDING BY TELEPHONE
STANISLAS MACHOÏR may graciously accept to receive bids by telephone from a potential buyer who has expressed such a request before the sale. Telephone bid orders must be submitted at least one hour before the sale.
STANISLAS MACHOÏR will bear not liability or responsibility whatsoever in the event of telephone malfunction or when the communication breaks down. No guarantee is made as a result of orders received by mail, because of uncertainty about the security of the issuer.

BUYER’S PREMIUM
In addition to the hammer price, buyers agree to pay a Premium of 20% on the hammer price. (Decree No. 2002-210 – OJ February 19th, 2002: 16.72% + VAT : 20%
An invoice shall be issued at the end of the sale. For absentee buyers, it will be sent by mail at the earliest and by post mail a day after the sale.
VAT In the event that a lot might be exported to a country outside the EU, the owner shall notify the auctioneer as soon as the lot is sold.
STANISLAS MACHOÏR disclaims any responsibility for legal consequences of a buyer’s false statement.

PAYMENT
FRANCE EXPERTISES ENCHERES accepts only checks in euro. Lots will be only delivered after effective receipt of the payment. The transfer of ownership will be made by FRANCE EXPERTISES ENCHERES after the total and effective payment.
In cash in euros within the following limits:
§ 7600 € for French residents and traders (including fees and taxes)
§ 15,000 euros (including fees and taxes) for all those persons not having its residence in France for tax purpose, upon presentation of an official proof of identity and address.
By transfer in euros (€)
Bank references: SARL FRANCE EXPERTISES ENCHERES
CHATEAU DE LASSERRE (31380) MONTASTRUC LA C.
COPD MONTASTRUC
Bank Code: 17807
Branch Code: 03002
Account number: 15321406572
RIB: 17 – IBAN FR76 1780 7030 0215 3214 0657 217
BIC: CCBPFRPPTLS
All cost, such as bank commissions should be paid by the buyer.

CLEARANCE
Purchased lots should be cleared on the day of the sale and max. 7 days following the sale. Any lot remaining on the premises after 15 working days will be removed to the Auction Storage entirely at the owners risk and expenses for the buyer.

PRE-EMPTION
The French state has a right of pre-emption on movable property put up for sale at public auctions. This right shall be effective via a representative from the State. The State then replaces the last bidder and has 15 days to confirm the right of preemption.

‘FOLLE ENCHERE’ PROCEDURE
Should the buyer fail to pay the amount due, and after notice, the lot will be re offered sale at the seller's request under the procedure known as procedure de folle enchère (irresponsible bidding). If the seller does not formulate this request within one month after the auction, the sale will be automatically canceled, without prejudice to any damages owed by the defaulting buyer.

PACKING&SHIPPING
STANISLAS MACHOÏR do not undertake the postage, packing or delivery of lots and vehicles, but we recommend for such operations to be carried out by trusted collectors. Please contact Maria Georges at the Auction House) in order to get all the shipping details/ +33 (0)5 61 48 53 92
If you are selling, and if you wish to have your vehicles for auction collected, we will be very pleased to arrange this for you.
SHIPPING The removal and transport of lots purchased are the sole responsibility of the buyer. However FRANCE EXPERTISES ENCHERES may invoice to the buyer applicable costs of storage, handling and transport.

STORAGE
All Automobilia lots must be cleared from the sale venue on the day after the sale.
All vehicles must be removed from the SCHLUMPF Museum before Monday 2pm. From this period, all lots will be removed and stored at the buyer's expenses.
All un-collected purchased will be available for collection by appointment only. To arrange collection please contact Maria Georges +33(0)5 61 48 53 92
Shippers or Agents wishing to collect on behalf of the purchaser must provide written instruction form the client before our Staff will release the lot(s). All purchases are at buyers risk from the fall of the hammer.
FRANCE EXPERTISES ENCHERES disclaims for any responsibility of the lot, as it is under the exclusive responsibility of the buyer.
FRANCE EXPERTISES ENCHERES will not be liable in the event or through theft, loss or degradation of any lot.
INSURANCE The lots acquired shall be insured by the buyer exclusively and immediately after the sale. FRANCE EXPERTISES ENCHERES disclaims all liability for damages that may occur from the moment the sale was pronounced by the auctioneer.
DAMAGES Any person damaging a lot during the pre-sale viewing or during the sale will be held legally responsible.

INTELLECTUAL PROPERTY
FRANCE EXPERTISES ENCHERES-STANISLAS MACHOÏR is the owner of the copyright in its catalogs. All illustrations, images and information provided by the seller may be used by FRANCE EXPERTISES ENCHERES at its sole discretion in order to advertise the sales and the lots. Nevertheless, it is strictly forbidden to photograph or film the progress of the sale.
Photographs taken during the exhibition are permitted only for private use. Videos are not allowed.

JURISDICTION
All terms and conditions in this catalog are completely independent from each other.
In case of dispute regarding its validity and execution, the parties submit themselves to French law and their enforcement by the competent courts in Toulouse, France.
In case of conflict between the two versions, the text on French version will prevail.


INFORMACION PRÁCTICA

FRANCE EXPERTISES ENCHERES-STANISLAS MACHOÏR es una Sociedad Voluntaria de Ventas en subasta pública, registrada bajo el número 384/2002 y regida por la ley francesa. En lo sucesivo denominado STANISLAS MACHOÏR
Su actividad principal es la venta de bienes muebles en subasta pública, actuando como mandatario del vendedor y mediador entre éste y el comprador.
VENTA DE COMUN ACUERDO (vente de gré à gré),: Los objetos catalogados que no se hayan vendido en subasta quedarán consignados en venta, salvo acuerdo en contrario, hasta su retirada por parte del cedente del lote.
Ley Aplicable Las operaciones de STANISLAS MACHOÏR, quedan sometidas a las normas del derecho francés.
En caso de que surgieran discrepancias por razón de las operaciones de subasta entre STANISLAS MACHOÏR y el vendedor, o el comprador, se someterán a la jurisdicción de los Juzgados y Tribunales de Toulouse, con renuncia a cualquier otro fuero.

Cuáles son los servicios que ofrece una Casa de Subastas?
§ REPARTICION DE HERENCIAS: El inventario de bienes mobiliarios sirve de base al cálculo de derechos de sucesión.
§ INVENTARIOS: Se realiza confidencialmente y el único destinatario es usted, con fines a evaluar un patrimonio mobiliario. Un inventario facilita la repartición de bienes muebles de forma equitativa.
§ TASACIONES: Valoración gratuita de objetos de arte, con motivo de testamentarias, repartos, adjudicaciones en pago de deudas, contratación de seguros. Particulares, coleccionistas, fundaciones, entidades bancarias o personas morales pueden solicitar este servicio. El Subastador se traslada al lugar donde se encuentran los bienes y realiza su valoración por escrito.
§ ASESORAMIENTO : Asesoramiento gratuito en la contratación de seguros a todo riesgo para sus objetos de arte.
§ SUBASTAS PÚBLICAS: Con más de 30 años de experiencia en el mercado del arte, STANISLAS MACHOÏR realiza subastas de bienes muebles en Francia y el Extranjero.
El Subastador Es un Fedatario Público (Officier Ministeriel), facultado por la Ley Francesa para dirigir subastas. Es un especialista en derecho, historia del arte y mercado del arte. Stanislas Machoïr es Subastador desde hace más de 30 años, cuenta con una vasta experiencia en las subastas de coches clásicos y de competición y cuenta con un equipo de expertos, especialistas y colaboradores en Francia y en Europa que le respalda de manera permanente en la parte técnica (avalúos, tasaciones) y comercial (relaciones publicas vendedores – compradores).

Confidencialidad
Las Sociedades de Ventas Voluntarias están sujetas al secreto profesional respecto a la identidad del vendedor como del comprador, así como lo referente a la procedencia de los bienes.
Podemos considerar un coche como objeto de colección? Por supuesto, siempre y cuando cumpla con la condición de antigüedad, posea una carte grise considerada “colección” o bien, se trate de un vehículo excepcional
Porqué es importante acudir a la exposición pública? El acceso a la exposición como a la subasta es gratuito. Durante los días de exposición, usted podrá estudiar los lotes detenidamente, la documentación relativa a los lotes se encontrara a su disposición para verificación, así los clientes pueden inspeccionar y verificar los detalles del auto u objeto automobilia, conjuntamente con los Expertos y especialistas que se encuentran in situ.
Todos los lotes se venden en el estado en que se encuentran y una foto no reemplaza nunca al objeto, por tanto, la visita es imprescindible. Le exhortamos a que asista acompañado de su Experto.

El catálogo
Es la herramienta principal de una subasta. El catálogo muestra a título indicativo las descripciones, origen, histórico, comentarios y estimados del lote
La subasta está abierta al público? Si, la subasta es un evento público y gratuito. Cualquier persona es bienvenida, incluso si no está seguro de que adquirirá algún lote.
Los interesados deberán acercarse a la Oficina para registrarse como postores.
Las subastas se efectúan según la costumbre internacional y son dirigidas en francés. A título indicativo, los catálogos son traducidos en diversos idiomas. STANISLAS MACHOÏR se reserva el derecho de solicitar referencias de quienes tengan la intención de participar por primera vez, como compradores, en una subasta. Cuando lo estime conveniente,

Qué constituye un “lote”?
Es cualquiera de los objetos o coches que se subastarán, tienen un número de identificación visible y se encuentran catalogados. Los lotes que, por su importancia o rareza, sean incluidos en la subasta en el último momento (no así en el catálogo impreso), serán anunciados públicamente durante la exposición y al comienzo de la subasta.
Los datos del catálogo se consiguen a base de investigación y asesoramiento técnico e histórico; sin embargo, sobre su exactitud declinamos toda responsabilidad. De acuerdo con la costumbre internacional, los objetos catalogados se venden con todas sus faltas e imperfecciones inclusive errores de descripción, cuando lo haya, debiendo los compradores cerciorarse antes de la subasta si la descripción concuerda con su opinión personal sobre dicho lote. Por tanto, los lotes se subastarán en el estado en que se encuentren, no aceptando ninguna reclamación sobre restauraciones, desperfectos, roturas, etc., aunque no se hayan hecho constar en el catálogo.

COMPRAR EN SUBASTA
Existen diferentes posibilidades si desea adquirir un lote:
1. estar presente en la sala y pujar directamente el día de la subasta
2. Por teléfono
3. Mediante la Orden de Oferta en Ausencia
Qué debo hacer para participar en la subasta? Le recomendamos que asista a la exposición y adquiera el catálogo, pues en él encontrará la descripción detallada, fotos, documentación, la historia y particularidades de cada lote. Al registrarse, se le solicitará su nombre, dirección y un depósito en garantía ya sea en efectivo, cheque o tarjeta de crédito.
Se le entregará un número de paleta (paddle). La paleta tiene un número que le identifica y que podrá levantar cada vez que usted desee ofrecer una cantidad mayor a la anunciada por el subastador o por algún otro postor para adquirir un lote. Todas las personas que se manifiesten mediante la paleta se denominaran postores.

Cómo funciona la subasta?
Cuando salga a remate el lote que Usted desea adquirir, simplemente levante la paleta que le fue asignada cuando el subastador anuncie el precio de venta. El subastador continuará elevando el precio mientras haya personas que sigan ofertando por el mismo lote.
El último precio indicado por el subastador al dejar caer el martillo es el “precio de venta” y la venta se materializa al momento en que este pronuncia la palabra ‘adjugé’. A ese precio de venta hay que agregar un porcentaje por concepto de comisión + el IVA de la comisión. El total es lo que Usted pagará por el lote adquirido. La Comisión no es negociable
La adjudicación de un lote en subasta supone la prestación irrevocable del consentimiento para comprar el lote adjudicado y proceder a su pago dentro de los 5 días posteriores a la subasta.
STANISLAS MACHOÏR se reserva el derecho de admisión de personas a su Sala de exposición y de venta. Asimismo, puede a discreción, rechazar cualquier puja, reservarse el derecho de dividir lotes, reunir varios o retirar uno o más lotes de la venta y en caso de doble puja, de forma discrecional, podrá volver a poner el lote en venta.

Se puede ofertar sin asistir a la subasta?
Si. Por escrito: Mediante el formato de ofertas en ausencia y Por teléfono: Pueden realizarse ofertas vía telefónica en el momento de la subasta siempre y cuando el monto supere los 1 000 € por cada lote (sin la comisión + iva). Uno de nuestros representantes le contacta por teléfono, permitiéndole pujar directamente contra las pujas en sala y las demás órdenes en ausencia que ejecute el subastador. Para asegurarse que hemos recibido su petición, le rogamos nos solicite acuse de recepción al + 33 (0)561 485 392.
El subastador podrá hacer efectivas las pujas en representación de los interesados, sin ningún cargo.2
2 STANISLAS MACHOÏR y sus agentes no serán responsables por negligencia o fallo en la comunicación telefónica.

Cuáles son los métodos de pago?
Los pagos deberán realizarse en euros mediante cheque bancario, transferencia bancaria o tarjeta de crédito.
Pagos en efectivo: hasta 7600 € para los nacionales franceses y 15 000€ para los extranjeros (mediante identificación oficial que justifique su residencia en el extranjero).
IVA El IVA en el territorio francés es de 19.60%
Cuál es el procedimiento a seguir una vez que ha adquirido un lote?
STANISLAS MACHOÏR le proporcionará una factura (bordereau d’adjudication) por los lotes adquiridos. Le rogamos nos indique a nombre de quien deberá establecerse la factura en el momento de su registro (previo a la subasta). El pago de lo adquirido deberá realizarse en los 5 días siguientes a la subasta.
Certificado de Venta Es el documento que expide STANISLAS MACHOÏR para certificar que un vehículo ha sido vendido en subasta pública.

TRANSPORTE y ALMACENAJE
Una vez adjudicado el lote, éste deviene responsabilidad exclusiva del comprador. Por tanto, el transporte de los lotes adquiridos es por cuenta y riesgo exclusivo del comprador.
El(los) lote(s) se entregará(n) única y exclusivamente a la persona que aparezca en la factura. Si hubiere un transportista o tercera persona mandatada para este efecto, deberá traer consigo autorización del propietario.