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Les inventaires
POURQUOI FAIRE UN INVENTAIRE DE VOS BIENS MOBILIERS ?
- pour connaître la valeur d'un ensemble de mobilier,
- pour réaliser un partage,
- pour réaliser une donation entre vifs,
- pour négocier un contrat d'assurance,
- dans le cadre d'une succession,
- dans le cas de payement de l'impôt sur la fortune,
- en vue de vente
PARTAGE
L'inventaire permet à plusieurs personnes de partager équitablement des biens meubles.
DONATION
L'inventaire permet d'évaluer ce que vous souhaitez donner maintenant ou dans le futur.
SEPARATION DE BIENS OU DIVORCE
L'invention permet d'établir la liste des biens appartenant à chacun des conjoints et le cas échéant à partager.
SUCCESSION
Inventaire notarié : L'inventaire mobilier servira de base au calcul des droits de succession. Il est souvent plus avantageux pour déterminer la valeur du mobilier que le forfait de 5 % de l'actif total de la succession retenue par l'Administration fiscale en l'absence d'inventaire. Inventaire privé : Il est réalisé confidentiellement et vos en êtes le seul destinataire. Il peut être préalable à l'inventaire notarié et vous permet de choisir la solution la plus avantageuse.
IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE
L'ISF exonère les objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge ainsi que les objets d'art et de collection. L'inventaire des autres meubles meublants ainsi que des bijoux réalisé par le commissaire-priseur constitue un justificatif des valeurs déclarées auprès de l'Administration fiscale. Il est à noter que les valeurs de ventes publiques retenues dans le cadre de cet inventaire sont sensiblement inférieures aux valeurs qui sont déclarées par les assujettis eux mêmes qui retiennent le plus souvent des valeurs d'achat ou de remplacement. A défaut d'inventaire ou de déclaration personnelle chiffrée, l'Administration fiscale applique pour l'évaluation des meubles meublant un forfait de 5 % sur tous les éléments d'actif.
ASSURANCES EXPERTISE PREALABLE
Expertise préalable En cas de sinistre vol, incendie ou dégât des eaux, les compagnies d'assurances vous demanderont de justifier de l'existence de et de la valeur des biens sinistrés. La charge de la preuve incombe à l'assuré. L'inventaire descriptif et estimatif de vos meubles, tableaux, objets d'art et bijoux, vous permet d'exiger de votre assureur les garanties les mieux adaptées, et répond aux exigences de la preuve en cas de sinistre. Réactualisation Nous vous recommanderons d'effectuer une réactualisation tous les deux ou trois ans afin de tenir compte de l'évolution du marché et de celle de votre patrimoine. Expertise après sinistre Vol, incendie, dégâts des eaux, etc,. La défense de vos intérêts est assurée par : la rédaction de l'état des pertes, l'évaluation des objets sinistrés à l'aide de vos justificatifs ou de vos déclarations, la négociation avec les représentants de la compagnie d'assurance. Le coût de cet assistance est souvent contractuellement pris en charge par la compagnie.
DEMENAGEMENTS
L'inventaire sera également nécessaire en cas de déménagement pour être bien assuré. Dans certains cas il est exigé par votre déménageur. Cet inventaire vous servira aussi à plus long terme pour votre assurance habitation.
VENTE
Vente à l'amiable: Vous souhaitez vendre à l'amiable, à un professionnel ou à un particulier : un tableau, un meuble, un objet ou un bijou. Il est préférable de s'être assuré préalablement de sa valeur afin de procéder à une juste transaction. Vente aux enchères publiques: Vous souhaitez vendre vos objets dans de meilleures conditions. Le Commissaire-priseur dresse un inventaire estimatif avant de procéder à la vente.
L'estimation est la valeur d'un objet calculée en fonction du cours du marché de l'art. Pour estimer un objet, le commissaire-priseur s'appuie sur des résultats enregistrés récemment et dans le monde entier, lors de ventes aux enchères d'objets comparables mais aussi sur les prix demandés habituellement chez les professionnels.
COMMENT FAIRE PROCÉDER A UN INVENTAIRE ?
Un inventaire est le relevé, la description systématique et l'estimation d'un ensemble d'objets (tableaux, mobilier, objets d'art, etc…), détenu généralement par un particulier. Il est fait sur les lieux mêmes. Le commissaire-priseur se déplace aussi bien à Versailles, qu'en province ou à l'étranger. Chaque inventaire donne lieu à l'établissement d'un document écrit qui est adressé au propriétaire des objets.
En ce qui concerne l’estimation à l’étude, celle-ci est gratuite. Il vous suffit de prendre un rendez vous et vous serez reçu par le Commissaire-Priseur.
Contacter l’étude au +33 (0)5 61 48 53 92.
Vous pouvez également nous envoyer la photo en format jpg ou gif (max ____ Mo) par email en précisant :
- Nom/ Prénom
- Tél / Fax
- Description (dimensions, signature, origine, dates, inscriptions, état)
- Et comment vous désirez recevoir votre estimation : par email - par fax - par téléphone
Nous tenons à vous rappeler que l'estimation n'engage pas la responsabilité du Commissaire Priseur.
L'estimation écrite ou à domicile est soumise à un rendez vous. *Les estimations sur photographies sont données sous réserve d’examiner les objets de visu.
Si vous souhaitez nous apporter les objets à l'Hôtel des Ventes à Versailles ou au Château de Lasserre, ils vous suffit de nous contacter soit par mail :
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